Les Commissions Municipales

La commission d’appel d’offres est composée  de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Elle a les rôles suivants :

• elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,
• elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
• elle qui choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,
• elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
• elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

Président : William BURGHOFFER (Maire)

Titulaires :
Madame Françoise CRISTOFOL
Alain DOMENECH
Madame Evelyne FUENTES
Jérôme PARRILLA
Jean-Philippe Lecoinnet

Suppléants :
Claude AYMERICH
Madame Naima METLAINE
Madame Caroline MERLE
Xavier BERAGUAS
Georges LLOBET

La commission MAPA est chargée d’examiner les candidatures et les offres, pour donner son avis sur le choix des entreprises, en ce qui concerne les MAPA entre 40 000 € HT et les seuils réglementaires qui nécessitent une commission CAO

Elle est chargée de déterminer, pour les marchés supérieurs à 40 000 € HT passés sous forme de MAPA, la ou les offres économiquement les plus avantageuses ;

Elle peut proposer au Maire d’engager des négociations avec un ou plusieurs candidats ;

Président : William BURGHOFFER (Maire)

Titulaires : Madame Françoise CRISTOFOL, M. Alain DOMENECH, Madame Evelyne FUENTES, M. Jérôme PARRILLA, M. Jean-Philippe Lecoinnet

Suppléants : M. Claude AYMERICH, Madame Naima METLAINE, Madame Caroline MERLE, M. Xavier BERAGUAS, M. Georges LLOBET.

La commission de délégation de service public a le même rôle qu’une commission d’appel d’offres, sauf qu’elle statue sur les marchés de délégation de service public.

Président : William BURGHOFFER (Maire)

Titulaires :
Madame Françoise CRISTOFOL
M. Alain DOMENECH
Madame Caroline MERLE
Mlle Jade SAVOYE
M. Daniel RENOULLEAU

Suppléants :
M. Claude AYMERICH
Madame Maryse NOGUES
Madame Evelyne FUENTES
Madame Mélissa OBBIH
M. Jean-Philippe LECOINNET

Le jury de concours a le même rôle qu’une commission d’appel d’offres, sauf qu’il statue sur les marchés de maîtrise d’œuvre.

Président : William BURGHOFFER (Maire)

Titulaires :
Madame Françoise CRISTOFOL
M. Claude AYMERICH
Madame Caroline MERLE
M. Damien OTON
Mme Danielle POUDADE

Suppléants :
M. Alain DOMENECH
Mlle Jade SAVOYE
M. Alain MARGALET
M. Raphaël LOPEZ
Mme Vanessa DENAYRE

La commune adhère à plusieurs structures extérieures, le conseil municipal a désigné des délégués titulaires et suppléants aux différentes structures, suite au renouvellement général des conseils municipaux :

• CCAS

Président : William BURGHOFFER (Maire)

Titulaires :
– M. Raphaël LOPEZ
– Mlle Jade SAVOYE
– Madame Caroline PAGES
– M. Thierry COMES
– Madame Nicole HERISSON

• SPANC 66

Délégué Titulaire : Monsieur Denis OLIVE
Délégué suppléant : Monsieur Jean-Louis LIGAT

• SYDEEL 66

Délégué Titulaire : M. Raphaël LOPEZ
Délégué suppléant : M. Denis OLIVE

• Syndicat Mixte Canigó Grand Site

Délégué Titulaire : M. Damien OTON
Délégué suppléant : Monsieur Jérôme PARRILLA

• Syndicat Intercommunal de Voirie d’Ille sur Tet

Délégué Titulaire 1 : M. William BURGHOFFER
Délégué Titulaire 2 : M. Claude AYMERICH

• Syndicat d’intervention prioritaire des aspres

Délégué Titulaire 1 : M. Alain MARGALET
Délégué Titulaire 2 : M. Thierry COMES

• Syndicat Mixte pour la protection et la gestion des nappes de la plaine du Roussillon

Délégué Titulaire : M. Denis OLIVE
Délégué suppléant : M. Xavier BERAGUAS

• Conseil d’Administration de la Maison de Retraite d’Ille sur Tet

– Président de droit : Monsieur William BURGOFFER, Maire
– Délégué Titulaire 1 : M. Raphaël LOPEZ
– Délégué Titulaire 2 : Madame Evelyne FUENTES

• Conseil d’Administration du Collège Pierre FOUCHE

Délégué Titulaire : Madame Maryse NOGUES

• SPL PYRENEES-ORIENTALES AMENAGEMENT 

Délégué Titulaire : M. Alain DOMENECH

La commune a constitué des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions sont chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

1 – Commission Culture – Patrimoine – Urbanisme
RAPPORTEURS : Jérôme PARRILLA et Alain DOMENECH

MEMBRES : Jérôme PARRILLA, Alain DOMENECH, Annabelle ALESSANDRIA, Maryse NOGUES, Alain MARGALET, Evelyne FUENTES, Xavier BERAGUAS, Claudie SERRE, Thierry COMES, Jade SAVOYE, Daniel RENOULLEAU, Georges LLOBET
2 – Commission Economie – Finances – Commerce – Artisanat – Tourisme
RAPPORTEURS : Françoise CRISTOFOL

MEMBRES : Françoise CRISTOFOL, Naima METLAINE, Claude AYMERICH, Caroline MERLE, Damien OTON, Maryse NOGUES, Annabelle ALESSANDRIA, Jean-Louis LIGAT, Thierry COMES, Alain DOMENECH, Daniel RENOULLEAU, Jean-Philippe LECOINNET

3 – Commission Education – Jeunesse – Animations – Sport – Vie associative Communication
RAPPORTEURS : Caroline PAGES et Claude AYMERICH et Annabelle ALESSANDRIA

MEMBRES : Claude AYMERICH, Caroline PAGES, Annabelle ALESSANDRIA, Evelyne FUENTES, Caroline MERLE, Thierry COMES, Damien OTON, Yacine SEBHAOUI, Jean-Louis LIGAT, Jade SAVOYE, Danielle POUDADE, Nicole HERISSON

4 – Commission Social – Accessibilité – Habitat – Sécurité – tranquillité publique
RAPPORTEURS : Naima METLAINE et Raphaël LOPEZ et Jérôme PARRILLA et Xavier BERAGUAS

MEMBRES : Naima METLAINE, Raphaël LOPEZ, Armande IGLESIAS, Xavier BERAGUAS, Mélissa OBBIH, Yacine SEBHAOUI, Jean-Louis LIGAT, Caroline MERLE, Evelyne FUENTES, Jérôme PARRILLA, Jean-Philippe LECOINNET, Vanessa DENAYRE

5 – Commission Environnement – Eau et assainissement – Travaux – Agriculture et propreté
RAPPORTEURS : Alain MARGALET et Caroline PAGES et Claudie SERRE et Denis OLIVE

MEMBRES : Alain MARGALET, Caroline PAGES, Claudie SERRE, Denis OLIVE, Xavier BERAGUAS, Thierry COMES, Armande IGLESIAS, Maryse NOGUES, Jade SAVOYE, Damien OTON, Georges LLOBET, Nicole HERISSON

L’article 46 de la loi handicap prévoit l’instauration d’une commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées dans toutes les communes de 5000 habitants et plus.
Présidée par le Maire, la commission est composée de représentants de la commune, d’associations d’usagers et de personnes handicapées.
Sa mission consiste à dresser un constat de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics. Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil municipal. Elle doit également organiser un recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

Sont élus, à la commission communale POUR L’ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES, le Maire étant président de droit des commissions municipales :

Titulaires :
Madame Naïma METLAINE
M. Xavier BERAGUAS
M. Alain MARGALET
Madame Mélissa OBBIH
M. Georges LLOBET

Suppléants :
Madame Armande IGLESIAS
Madame Maryse NOGUES
M. Jérôme PARRILLA
Madame Caroline MERLE
Madame Vanessa DENAYRE

Le Maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Toutefois, un contrôle des décisions du maire est effectué à posteriori. Dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et s’assure de la régularité de la liste électorale. Les membres de la commission sont nommés par arrêté du Préfet, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R 7 du code électoral). Le Maire transmet au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de l’ordre du tableau. Les conseillers doivent être volontaires.

Dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée (art. L 19) :

– de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

– de 2 conseillers municipaux appartenant à la 2e liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

Sont élus à la commission de contrôle des listes électorales :

• Maryse NOGUES
• Armande IGLESIAS                                                 
• Yacine SEBHAOUI
• Nicole HERISSON
• Danielle POUDADE

Les articles 1650 et 1650 A du CGI prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission communale des impôts directs (CCID) et dans chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID).

La commission communale des impôts directs comprend 9 membres :

• le Maire ou l’adjoint délégué, président
• et huit commissaires
• Par ailleurs, l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d’agents de la commune ou de l’EPCI dans les limites suivantes : un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.

Les huit commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des Finances publiques.