Urbanisme
Cette rubrique vous apporte des informations et permet de consulter tous les documents d’urbanisme de la ville d’Ille sur Têt.
Horaires d’ouverture :
Tous les jours du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00, sauf le mercredi après-midi
Adresse : 107 bis avenue Pasteur, 66130 Ille sur Tet
Téléphone : 04 48 89 50 16
Email : cadastre@ille-sur-tet.com
Dans le cadre de la procédure de la déclaration de projet visant la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de la commune d’Ille sur Tet, pour permettre d’accueillir la plateforme multimodale (déchèterie) au lieu-dit : Sainte Marie », nous vous communiquons le dossier d’approbation de la Déclaration de Projet.
Par délibération du 11 mai 1999, la commune a lancé une nouvelle révision du Plan d’Occupation des sols valant PLU (Plan Local d’Urbanisme).
La Loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) impose aux communes pour la réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme des études, sur les réseaux : Pluvial, Assainissement, Eau Potable et sur les risques divers (incendie, inondabilité, sismicité, transport de matières dangereuses, etc.)
Ces études ont été réalisées :
- Le Schéma Directeur – 2005
- Le Schéma d’assainissement – Janvier 2008 – Etude du zonage d’assainissement
- Le Schéma d’Eau Potable – Septembre 2008
- L’étude d’inondabilité du Boulès (étude GINGER et hydrogéomorphologique) décembre 2008 –
Lien vers le site de la Préfecture - ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) – Novembre 2005
Elles sont à la disposition du public, à l’annexe de la Mairie, au jour et heure d’ouverture
Ainsi que :
- Le diagnostic Humain, urbain, économique, environnemental et paysager présenté dans un rapport
- Par délibération du 14 novembre 2011, le Conseil Municipal arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme – Plan Local d’ Urbanisme
+ Loi ERP (etablissements recevant du public)
Arrêté du 8 décembre 2014, dont l’application est transcrite aux articles R 111-19-7 à R.111-19-11 du Code de la construction et de l’habitation,
Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 – art 8.
Tous les ERP sont soumis à l’obligation d’accessibilité au 1er janvier 2015.
Les services publics comme la Commune et la Communauté de Communes Roussillon Conflent font le nécessaire avec la réalisation d’un Agenda Programmé d’Accessibilité (AD’aP) qui définit les travaux à exécuter sur 6 ans (2016 à 2021).
Les commerces et services sont également soumis à la même obligation.
Plus d’infos sur le site www.accessibilité.gouv.fr avec un outil d’autodiagnostic.
La Chambre de Commerces et d’Industrie (CCI) peut également renseigner sur la démarche.
+ Le Plan inondation
La commune d’Ille sur Tet est concernée par le risque inondation, avec la Tet et le Boulès. Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI), disponible à la Mairie, détaille les zones concernées.
La commune a également élaboré un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et une surveillance du Boulès en période de crue, avec l’Association du Boulès et du Gimeneil de Saint-Michel-de-Llotes et d’Ille sur Tet.
Un calendrier rappelle les règles à tenir en cas de crue. Il s’agit de l’inondaction, téléchargeable sur le site de la Préfecture : www.pyrenees-orientales.gouv.fr