Carte Nationale d'Identité (CNI) et Passeport
La mairie d’Ille sur Tet n’étant pas dotée du dispositif de recueil d’empreintes, les dossiers de cartes d’identité et de passeports sont à déposer dans une mairie disposant de cet équipement (mairies les plus proches : Vinça ou Millas).
Nos services continuent de renseigner et de fournir les formulaires à remplir pour les dossiers et déclarations de perte de cartes d’identité.
Nous rappelons que depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. L’allongement de 5 ans concerne :
- Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- Les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures (la prolongation est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière).
Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
Liste des pièces à fournir pour les personnes majeures :
- Ancienne carte d’identité/passeport (si renouvellement)
- Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
- 1 photos conforment aux normes
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- En cas de perte ou vol : 25 € en timbres fiscaux pour les cartes d’identité ou 86 € en timbres fiscaux pour un passeport + déclaration de perte cerfa n°14011*02 faite en mairie ou déclaration de vol faite à la gendarmerie/commissariat + copie d’un document avec photo + le dernier avis d’imposition ou une attestation CAF
Liste des pièces à fournir pour les personnes mineures :
- Mêmes documents que ci-dessus
- Livret de famille
- Pièce d’identité du parent qui signe la demande
- En cas de séparation des parents, fournir le jugement de garde
- En cas de perte ou vol : 25 € en timbres fiscaux pour les cartes d’identité ou pour un passeport, tarif du passeport en vigueur + déclaration de perte faite en mairie ou vol faite à la gendarmerie/commissariat + copie d’un document avec photo
- Pour les passeports 17 € en timbres fiscaux (moins de 15 ans) ou 42 € en timbres fiscaux (plus de 15 ans)
La nouvelle carte d'identité
La nouvelle carte sera déployée progressivement à partir du 15 mars 2021 dans le département de l’Oise, puis à compter du 29 mars 2021, en Seine-Maritime et à La Réunion. Ce dispositif sera généralisé à la France entière à compter du 2 août prochain.
La nouvelle carte d’identité sera plus sécurisée, plus pratique et verra son design modernisé. Les pouvoirs publics entendent ainsi lutter toujours plus efficacement contre le phénomène de la fraude à l’identité (faux titres, usurpation).
A compter du 2 août 2021, tout usager souhaitant se voir délivrer une carte nationale d’identité (CNI) ou souhaitant faire renouveler sa CNI arrivée à expiration, bénéficiera de la nouvelle carte.
Les motifs de demande en vigueur restent inchangés : première demande, renouvellement du titre arrivant à expiration dans moins de 6 mois, renouvellement suite à perte ou vol, renouvellement pour changement d’état civil ou changement d’adresse.
L’actuelle procédure à suivre pour obtenir une CNI ne sera en aucun cas modifiée. Le délai de délivrance est variable en fonction de la demande de titre et s’échelonne de 7 à 21 jours en moyenne.
La validité de ce nouveau titre est de 10 ans. Une carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité au 2 août prochain sera toujours valable. A compter d’août 2031, les CNI ancien modèle dont la date de validité sera postérieure à cette date, permettront aux titulaires d’attester de leur identité sur le territoire national, mais ne permettra pas de voyager dans les autres pays européens.