Déclaration de Décès
Un décès se déclare auprès de l’Officier de l’Etat Civil de la commune où le décès a eu lieu dans les 24 heures.
Pièces à fournir :
La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec :
- sa pièce d’identité
- l’original du certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- tout document (si elle en possède) concernant l’identité du défunt : livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple