Elections
Elections – Mairie principale
Horaires d’ouverture :
Tous les jours du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Tél : 04 68 84 62 15
Courriel : m.bardes@ille-sur-tet.com
Conditions à remplir pour être électeur
Selon l’article 3 de la Constitution, « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ».
Dès lors, les conditions pour voter sont les suivantes :
- Disposer de la nationalité française : le droit de vote demeure lié, en France, à la nationalité (les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant en France ont toutefois le droit de voter pour les élections municipales et européennes) ;
- Être majeur : l’âge de la majorité est fixé à 18 ans depuis 1974 ;
- Jouir de ses droits civils et politiques : cela peut exclure des personnes condamnées ;
- Etre inscrit sur la liste électorale : pour s’inscrire sur la liste électorale d’une
commune, il faut avoir la qualité d’électeur et avoir une attache avec la commune (domiciliation, inscription au rôle des contributions directes , etc.).
Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révisions de listes électorales sont, quant à eux, inscrits d’office depuis la loi du 10 novembre 1997. Les listes électorales sont établies par commune. La liste nationale est établie par l’Insee à partir des informations transmises par chaque mairie. C’est le répertoire électoral unique (REU).
Inscription sur les listes électorales
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite ( le 6ème vendredi précédant le premier tour du scrutin).
Vous pouvez vous inscrire à la mairie en remplissant le formulaire cerfa n°12669*02 :
L’inscription est automatique pour :
- le jeune atteignant 18 ans et s’étant fait recenser à l’âge de 16 ans
- la personne devenue française après 2018
Les citoyens de l’Union Européenne peuvent voter pour les élections municipales et européennes uniquement.
Les formulaires à remplir sont les suivants :
- cerfa n°12670*02 (Elections Municipales)
- cerfa n°12671*02 (Elections Européennes)
Inscription en ligne
Vous pouvez aussi vous inscrire directement en ligne en utilisant le service proposé sur mon.service-public.fr
Pièce à fournir
- Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité
- Un justificatif de domicile à votre nom et datant de moins de trois mois (facture d’électricité, de gaz, de téléphone …)
- ou les 2 derniers avis d’imposition consécutifs pour l’inscription au titre de contribuable sur la commune
Interroger sa situation électorale
Vérifiez que vous êtes bien inscrit(e) dans votre commune ou consulat avant de vous rendre aux urnes.
Changement d’adresse ou de situation
Il est indispensable de nous signaler tout changement pouvant intervenir dans votre situation :
- Changement état civil, situation familiale (mariage, divorce)
- Changement d’adresse
En transmettant au service des élections le justificatif correspondant et votre carte nationale d’identité.
Si vous déménagez dans une autre commune (et que vous ne pouvez prétendre au maintien sur les listes électorales au titre de contribuable de plus de 5 ans), il vous appartient de vous inscrire à la mairie de la commune de votre nouveau domicile.
Vote par procuration
Un électeur absent le jour d’une élection (départementales, régionales, législatives, présidentielle, municipales…) ou d’un référendum peut voter par procuration. L’électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l’électeur absent. L’électeur absent le jour de l’élection ou du référendum doit faire établir la procuration au plus tôt.
Le formulaire à remplir est le suivant : cerfa n° 14952*03
A qui transmettre le formulaire :
- Commissariat de Police
- Gendarmerie
- Tribunal judiciaire
- Ambassade ou consulat Français à l’étranger
Bureaux de vote
Ille sur Tet compte 5 bureaux de vote répartis sur toute la commune.
Les 5 bureaux de vote sont regroupés dans la salle de la Catalane, 4 avenue Chopin.