Annonces Associatives

Type d'association : —Veuillez choisir une option—CulturelleSocialeSportiveAutres

Joindre un fichier :

J’autorise la Mairie d’Ille sur Tet à me contacter afin de traiter ma demande. Vos données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers. Vos droits sur les données personnelles vous concernant Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 modifiée, au décret d’application n° 2018-687 du 01 août 2018 pris pour l’application de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, au Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) n° 2016/679/UE (applicable depuis le 25 mai 2018),vous bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de demander la limitation du traitement. Pour des motifs légitimes, vous disposez du droit d’opposition au traitement. A ce titre, pour exercer vos droits, vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, faire une réclamation : • Auprès du responsable de traitement : M. le Maire d’Ille sur Tet : Mairie d’Ille sur Tet, 107 bis avenue Pasteur, 66130 Ille sur Tet ou par courriel adressé à mairie@ille-sur-tet.com ; • En vous adressant au service concerné par téléphone ou par courriel ; Adresse : 107 bis avenue Pasteur, 66130 Ille sur Tet Si vous estimez ne pas avoir reçu satisfaction suite à votre réclamation, vous pouvez vous adresser à la Commission nationale informatique et des libertés (CNIL) : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.