Formulaires et Autorisations
A chaque type de demande correspond un formulaire Cerfa qui peut être téléchargé sur le site www.service-public.fr.
Vous pouvez utilisez les liens ci-après pour accéder directement au formulaire adapté :
- Demande de certificat d’urbanisme Cerfa n°13410*05
- Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager Cerfa n°13702*06
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes Cerfa n°13703*07
- Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions Cerfa n°13404*07
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions Cerfa n°13406*07
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions Cerfa n°13409*07
- Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions Cerfa n°13409*07
- Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité Cerfa n°13411*07
- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité Cerfa n°13412*07
- Demande de permis de démolir Cerfa n°13405*06
- Déclaration d’ouverture de chantier Cerfa n°13407*03
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux Cerfa n°13408*05
- Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique Cerfa n°13837*02
Demande en ligne d’autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Cerfa n° 15459*01